L'intégration commerciale du Comesa
L |
e marché commun de l’Afrique de l’est et de l’Afrique australe (Comesa) est un regroupement d’intégration régionale composé de 20 pays africain qui ont convenu de promouvoir l’intégration régionale par le développement du commerce et de mettre en valeur leurs ressources naturelles et humaines dans l’intérêt mutuelle de leurs populations.
Le COMESA a succédé en 1994 à la zone d’échanges préférentiels des états de l’Afrique australe (ZEP) qui existait depuis 1981 dans le cadre du plan d’action et de l’acte final de Lagos de l’organisation de l’unité africaine (OUA).
L’objectif de la ZEP
Actuellement le COMESA est l’une des organisations régionales que l’union africaine et le nouveau partenariat pour l’Afrique (NEPAD) reconnaissent comme véhicule et élément de base du développement du continent, en ce qui concerne le développement des infrastructures sur le continent.
En effet, l’objectif de cette organisation est la réalisation d’une communauté économique intégrée, qui garantira la liberté de circulation des hommes, des biens et des services, ainsi que la création d’une union monétaire.
A terme, les 20 pays membres du COMESA forment un grand marché de 400 millions d’habitants, pour une superficie totale de 13 millions de km2. Il est composé d’un bloc continental des16 états : la Libye La République Démocratique La Zambie
Alors quels sont les principaux programmes de libéralisations du commerce et les mécanismes de règlement des différends mis en place par le Comesa dans le cadre de l’intégration commerciale ?
Dans un premier temps nous essayerons de parler de la libéralisation du commerce :
Le commerce des biens et des services ;
L’évaluation des effets de la libéralisation des échanges commerciaux.
Et ensuite, nous parlerons des règlements des différends effectués faces aux avantages de l’intégration commerciale.
I. La libéralisation du commerce
Les états membres du Comesa ont convenu de libéraliser les échanges de biens et de services et de faciliter le commerce.
Dans le cadre de ce programme, ils ont mis en place la zone de libre échange (ZLE) depuis le 31 octobre 2001.
Les programmes de libéralisation du commerce constituent une composante de la politique globale de développement de la région qui cherche à promouvoir l’investissement, l’activité économique productive et la création de l’emploi au niveau de la région.
A. Le commerce des biens
Au niveau de la région, le commerce est réglementé par des critères discrets et très clairs des règles d’origine. Ces derniers permettent aux pays importateurs de faire la distinction entre les produits qui ont subi une transformation substantielle au sein de la région et ceux qui proviennent de l’extérieur de la région ou n’ont pas été suffisamment transformés au sein de la région. Ainsi, l’objectif des règles d’origines est de promouvoir le commerce de biens qui ont été suffisamment transformé au niveau de la région.
Cette transformation « suffisante » contribue au développement économique ainsi qu’à la création et au maintient de l’emploi dans la région.
Les règles d’origines du Comesa comptent les 5 critères indépendants suivants :
Les marchandises doivent être entièrement produits ou obtenus dans un état membre ;
Les biens devraient être produits dans les états membres et la valeur de toute matière étrangère ne devrait pas dépasser 60% du coût total de toutes les matières utilisées pour leurs productions ;
La valeur ajoutée résultant du processus de production de ces biens à partir des matières importés devrait être 35% du coût à la sortie de l’usine ;
Les biens devraient être produits dans les états membre et être classés ou devenir classé à l’issue du processus de production, sous un tarif autre que celui sous lequel ils ont été importé ;
Les biens devraient être désignés par le conseil comme des biens d’une importance particulière pour le développement économique des états membres du Comesa.
B. Le commerce de service :
A mesure que la région s’intègre davantage, les services deviennent de plus en plus importants dans les échanges intra régionales.
La région s’intègre aussi profondément au reste du monde et dans le cadre de l’OMC.
Le COMESA est donc entrain de mettre en place une stratégie régionale pour le commerce aux niveaux tant régional que mondial.
Entre temps le commerce de service dans un certains nombres de secteurs se développe cependant assez bien.
Les exemples en sont les services des banques et des assurances dont un bon nombre de compagnies implantent des succursales ou des bureaux dans plusieurs états membres du Comesa ;
Les services de transport aussi bien des passagers que des marchandises constituent un autre secteur bien développer dans la région, du fait que les opérateurs sont à même d’assurer ce services à travers les frontières.
Les services de l’éducation et de la santé sont aussi assurés à travers les frontières puisque les consommateurs (étudiants et patient) traversent de temps en temps les frontières à la recherche de ces services.
Il y’a un certain nombre de programme et de facilités qui ont été mis au point pour faciliter le commerce de service essentiellement au sein du Comesa bien que certain d’entre eux s’étendent même au-delà de la région.
En effet le Comesa a mis en place des instruments de facilitations du commerce qu’il révise constamment pour assurer qu’ils restent pertinents et appropriés et qu’ils restent en harmonies avec les autres tendances dans le domaine du commerce.
A titre d’exemple nous avons :
Le document douanier du Comesa (DD-COM) qui a été officiellement adopté par le Comesa lors du conseil des ministres réunis en Avril 1996.
Règles communes de statistique adoptée en Avril 1996 et qui est nécessaire pour le besoin de comparaison des données et des statistiques commerciales.
C. Evaluation des effets de la libéralisation des échanges commerciaux
Les coûts et les avantages potentiels des mesures de libéralisation du commerce ont fait l’objet de discussions au cours de ces dernières réunions du conseil des ministres et des chefs d’états et des gouvernements.
Les principaux points soulevés ont étés les suivants :
La création d’un fonds de coopération, de compensation et de développement. Afin de s’assurer que l’élan du processus d’intégration régionale au cours de ces dernières années ne soit perdu.
La libéralisation du commerce est une condition nécessaire mais pas suffisante en soi pour assurer une croissance économique et elle doit se faire dans le cadre d’un programme globale des reformes économiques et administratives qui incluse la libre circulation des personnes dans la région.
L’intégration régionale ne sera une solution efficace et praticable pour la croissance économique que si les pays de la région sont en harmonie avec eux-mêmes et avec leurs voisins.
Même s’il est reconnu que la libéralisation du commerce assure un certain nombre d’opportunité pour la croissance économique de la région. Cependant il est aussi reconnu qu’un certain nombre de domaine posent des problèmes qui peuvent être résolus dans ce processus.
Il s’agit notamment de :
La perte éventuelle des recettes. Les taxes de transaction constituent encore une plus grande part des recettes publiques pour la plupart des pays africains ainsi, la réduction et l’élimination tarifaire peuvent entraîner une perte de recettes.
Les effets exercés par la libéralisation du commerce sur la compétitivité de l’industrie et le secteur de production en général constituent une question d’intérêt majeur aussi bien pour l’industrie que pour les gouvernements du COMESA. Au niveau du secteur privé, il y’ a une peur véritable qu’une réduction des tarifs ne rend leurs produits moins compétitive et que cela n’entraîne une plus grande désindustrialisation des pays plus pauvres de la région. Le secrétariat mène actuellement des études pour évaluer la compétitivité de l’industrie et afin de conseiller le pays, le secteur privé à tirer profit des avantages comparatifs et compétitifs que comporte la libéralisation du commerce.
II. Règlement des différends faces aux avantages de l’intégration commerciale
A. Le mécanisme de règlement des différends
Comme on peut s’y attendre, la mise en œuvre de la ZLE
Le stade final du mécanisme de règlement des différends est la cour de justice du Comesa, qui examine et arbitre notamment les litiges sur les pratiques commerciales déloyales, l’interprétation des dispositions du traité (et du protocole) et qui veuille à leur application uniforme par les états membres et aux respects des décisions convenus par ces derniers.
Certains différends survenus portaient sur l’exploitation de l’huile comestible du Kenya vers le Soudan ; l’importation du sucré des pays de la ZLE la Zambie la Zambie
Et il y’a aussi des cas de nouvelles barrières non tarifaires utilisés pour protéger les entreprises manufacturière d’un pays contre la concurrence d’un autre, notamment le recours à l’interdiction d’importation, aux permis d’importations et aux exigences de l’étiquetage.
Cependant, les différends commerciaux sont les monnaies courantes et sont fréquents dans d’autres parties du monde, et les disputes commerciaux qui ont surgit dans le Comesa étaient prévisible et sont une indication que la ZLE
Par ailleurs, le Comesa connaît déjà un accroissement du commerce intra Comesa.
En guise d’illustration, en tant que le plus grand fournisseur du thé à l’Egypte, le Kenya a repris le marché des producteurs asiatiques ; le Zimbabwe est un grand fournisseur de tabac à l’Egypte ; la Zambie la Zambie
La Zambie
Afin d’accroître leurs opérations commerciales, la plupart d’entrepreneurs sont en train d’ouvrir des succursales ou des bureaux dans d’autres pays du Comesa.
A titre les entreprises Egyptiennes ont crée ce qu’elles appellent « Egyptian trade centers » au Kenya et au Zambie, plusieurs producteurs Zimbabwéens ont ouvert des branches en Zambie et au Malawi en tant que maison de commercialisation (Zim trade house) ou des branches à part entière.
B. Les négociations commerciales
Dans le domaine des négociations commerciale et de la compréhension de l’architecture des mécanismes commerciaux mondiaux les deux dernières années d’existence de la ZLE la ZLE
Tandis que les mécanismes des protections des véritables industries naissantes sont prévus par le traité du Comesa, il faut encore se pencher sur les craintes de la désindustrialisation aussi bien aux niveaux politiques qu’économique
Il y’a aussi un certain nombre d’industries naissantes qui n’ont aucun avantage compétitif et comparatif et qui pourraient avoir besoin d’assistance pour atteindre une taille leur permettant une compétition efficace. Il convient de préciser, cependant, que le problème auxquelles sont confrontés les producteurs n’est pas généralement causé par les mesures de libéralisation du commerce. Ces derniers ont plutôt mis la région dans une meilleure position de compétition tout en exposant d’autres lacunes d’environnement macro économique.
Afin, de ne pas se retrouver dans une situation où les pays du Comesa qui veulent continuer la mise en œuvre des mesures des reformes économiques ne seront plus à même de le faire, pour des raisons de contraintes budgétaire, le secrétariat du Comesa est occupé à mettre au point un système qui assurera une assistance financière aux autres états membres pour leurs permettre de poursuivre la mise en œuvre du programme de libéralisation du commerce.
A titre d’exemple nous avons :
Le fonds du Comesa, constitués des contributions des états membres et des fonds d’appui des donateurs, qui seront utilisés pour financer des projets et des programmes de la région du Comesa qui assurent la promotion de l’intégration régionale et l’accroissement de l’investissement étranger directe ;
Un modèle économique à même d’évaluer les effets de la libéralisation du commerce sur l’économie réelle des états membres. Cela est nécessaire pour permettre au gouvernements d’effectuer des ajustements politique bien informer pour compenser les pertes éventuelles des recettes et renforcer les opportunités améliorées que la libéralisation ouvre pour l’économie.
C. Facilitation du commerce
Dans le domaine de la facilitation du commerce le secrétariat du Comesa a initié des programmes visant à améliorer le système de transport et de communication de la région ainsi que la promotion du commerce électronique.
Ø Libéralisation du commerce aérien :
Le Comesa travaille avec les autorités compétentes et les compagnies aériennes de la région sur un programme visant à supprimer le contrôle du trafic aérien, en vue de supprimer en fin de compte tous les contrôles du trafic aérien, à l’exception de ceux qui concernent la sécurité.
La concurrence accrue sur les routes de la région réduira le coût de voyage et du transport par avion au niveau de la région et cela encouragera les échanges commerciaux.
Ø Harmonisation de la télécommunication :
Un réseau régional de télécommunications fiable, efficace et rentable faciliterait énormément l’intégration économique de la région.
Il est reconnu que le réseau existant ne suffit pas pour répondre aux besoins des utilisateurs et la pratique actuelle d’acheminement du trafic de télécommunication en passant par des pays extérieurs à la région (principalement d’Europe) rend difficile l’application de tarif compétitif. Pour résoudre ces problèmes, le Comesa a initié la création d’une société privé a responsabilité limitée (COMTEL) qui mettra en place un système de mode de transmission Asynchronique (ATM) reliant les système nationaux COMTEL aura un partenaire stratégique qui détiendra 30% des actions et le reste sera pris par les opérateurs nationaux des télécoms (25% des actions).
Ø Promotion du commerce électronique :
Le secrétariat du Comesa est entrain de mettre au point une politique de commerce électronique ainsi que les modalités de sa mise en œuvre.
Dans le cadre de son processus de facilitation de la communication électronique entre les états membres et le secrétariat, le Comesa a distribué des ordinateurs et mis en place des facilités de courrier électronique et d’Internet dans tous les ministères de coordination.
A cet effet, le travail porte sur ce qui suit :
- Déterminer la situation actuelle, par pays, de l’environnement, de la réglementation et de l’utilisation du commerce électronique.
- Définir une stratégie de commerce électronique pour le Comesa.
- Tenir un atelier d’expert pour évaluer les préalables qui doivent être définis ( en terme juridique, bancaire, de garanti de crédit de douane, de communication, du mouvement des marchandises etc.…) pour que le commerce électronique soit efficacement introduit dans les états membres.
Afin de rendre opérationnel l’initiative sur l’aide pour le commerce, le directeur général de l’OMC a crée une équipe spéciale de l’OMC.
Cette équipe spéciale a pour objectif de permettre aux pays en développement, et en particulier aux pays les moins développés, d’utiliser le commerce plus efficacement pour promouvoir la croissance, le développement et la réduction de la pauvreté et atteindre leurs objectifs de développement. Mais aussi à aider non seulement à faciliter et mettre en œuvre les réformes commerciales et la libéralisation du commerce et à s’y adapter et à aider à assurer une intégration harmonieuse dans le système commercial mondial.
En effet, même si l’intégration commerciale du Comesa constitue un préalable essentiel pour le développement social et économique, la paix et la sécurité reste aussi un des éléments vital pour la réalisation des objectifs de l’intégration économique régionale du marché du Comesa.
Etant une région affectée par les conflits, le Comesa apprécie à sa juste valeur l’importance de la paix et de la sécurité à travers la région.
Reconnaissant ce facteur fondamental, lors du onzième sommet de la conférence du Comesa en 2006, son excellence le président de la république et nouveau président de l’organisation se félicite des progrès accomplis par la région en matière de renforcement de la paix et de la sécurité, de bonne gouvernance et démocratie.
Un signe encourageant pour la consolidation de l’intégration régionale, la croissance économique et le développement.
Pays membres du Comesa et membres de l’OMC
Membres de l’OMC |
Date d’Adhésion à l’OMC |
Classification du pays |
Angola |
1 décembre 1996 |
Pays moins Avancé |
Burundi |
23 Juillet 1995 |
Pays moins Avancés |
Congo D.R |
1 Janvier 1997 |
Pays moins Avancés |
Djibouti |
31 Mai 1995 |
Pays moins Avancés |
Egypte |
30 Juin 1995 |
Pays en développement |
Kenya |
1 Janvier 1995 |
Pays en développement |
Madagascar |
17 Novembre 1995 |
Pays moins Avancé |
Malawi |
31 mai 1995 |
Pays moins Avancé |
Maurice |
1 Janvier 1995 |
Pays en développement |
Namibie |
1Janvier 1995 |
Pays en développement |
Rwanda |
22 Mai 1996 |
Pays moins Avancé |
Swaziland |
11 Janvier 1995 |
Pays en développement |
Ouganda |
1 Janvier 1995 |
Pays moins Avancé |
Zambie |
1 Janvier 1995 |
Pays moins Avancé |
Zimbabwe |
3 Mars 1995 |
Pays en développement |
Djibouti à la présidence du Comesa
A l’occasion du onzième sommet de la conférence du Comesa qui s’est tenue à Djibouti du 11 au 14 décembre 2006, son excellence Ismail Omar Guelleh, président de la république, exprime l’engagement de Djibouti envers le programme d’intégration régionale du Comesa, et il souligne que Djibouti est fin prêt à assumer la présidence de l’organisation. Par ailleurs, Djibouti sera d’autant en mesure de jouer son rôle en vue de la réalisation des nobles objectifs d’une union douanière étant donné sa situation géographique.
Et de son côté son excellence Paul Kagamé, président de la république du Rwanda et président sortant de la conférence du Comesa, fait remarquer qu’il est heureux de passer le témoin au président Djiboutien, un visionneur qui a su positionner son pays comme carrefour de commerce international et porte d’accès pour les états du golfe, de l’Asie et l’Afrique.
Ø Bilan et perspectives de l’activité du Comesa sous la présidence de Djibouti :
(Tournée d’une mission en Afrique et dans le Golfe)
En application des recommandations du 11ème sommet du Comesa tenu à Djibouti le 17 novembre 2006, une mission conduite par le ministre du commerce et de l’industrie djiboutien, Monsieur Rifki Abdoulkader Bamakhrama, accompagné d’une délégation du Comesa a entrepris en sa qualité de président en exercice du conseil des ministres du Comesa, une tournée de dialogue politique d’abord dans les états non membres de la ZLE La RD Congo la ZLE
Les deux pays, l’Erythrée et la RD la ZLE
De plus Djibouti arbitrera très prochainement le 23 Avril 2007 une réunion spéciale pour les pays non membres de la ZLE la ZLE.
Cet atelier sera suivi par le comité du commerce et Douane qui aura lieu à Djibouti le Mardi et Mercredi 24&25 Avril 2007. Ce comité se penchera aussi sur les grandes questions de l’union douanière.
La mission s’est ensuite rendue du 24 au 4 mars 2007 dans trois pays du golfe : Arabie saoudite, Kuweit et Emirates Arabes Unies. Et les discussions ont porté sur les voies et moyens de créer des relations étroites entre les institutions financières des pays arabes du golfe et les pays membres du Comesa.
Par ailleurs, dans le cadre de l’application des recommandations du Forum des first Ladies du 17 novembre 2007 de Djibouti, le secrétariat du Comesa organisera avant la fin du mois d’Avril à Djibouti un séminaire sur la création de maison de commerce dans les pays du Comesa dépourvus de cette institution et les possibilités de financement du fonds de soutient aux femmes d’affaires du commerce.
Cette réunion a pour objet de permettre à la femme de prendre sa place au niveau du Comesa dans le cadre d la promotion du genre et des activités du genre.
Enfin, Djibouti a informé le secrétariat général Adjoint son Excellence Monsieur Sindiso Ngwehya son intention d’abriter le fonds du Comesa et de la garantie Douanière.
Ainsi, la présidence du Comesa par Djibouti connaît une intense activité depuis la tenue du 11ème sommet du Comesa à Djibouti le 17 novembre 2006.
Marché Commun d’Afrique Orientale et australe (COMESA)
| |
Fiche d’identité Nom " Common Market for Eastern and Southern Africa Date de création 1993 Pays membres L’Angola, le Burundi, les Comores, la République Démocratique la Zambie. Population totale 400 millions d’habitants PNB 203 milliards d’US $ Siège Lusaka (Zambie) Présidence Djibouti depuis Novembre 2006 Secrétaire général M Erastus J.O Nwencha depuis juin 1998 Signe particulier Deux langues officielles : le français et l’anglais (9 pays membres appartiennent à la Francophonie
Historique Le traité du "Common Market for Eastern and Southern Africa" (COMESA), signé par 20 Etats d’Afrique orientale et australe en novembre 1993, a la Zone Trois pays ont quitté le COMESA à la demande de la RSA la Tanzanie La Namibie
Recherche sur Internet : Site Internet : www.comesa.int Documentation : Centre culturel français Arthur Rimbaud (CCFAR) Bibliothèque de l’Université de Djibouti Interviews auprès du ministère du commerce et de l’industrie. |
Pour plus d’informations nous vous informons que nous avons crée un Weblogs que vous pouvez trouver tout le travail que nous avons réalisés.
Consultez notre Blog :
Url : http// :EG1comesa2007.canalblog.com
Carte des états membres du COMESA
Djibouti
Nous tenons à remercier le chef de service du ministère du commerce et de l’industrie M. Abdourazak Ahmed Idriss qui nous a fournit des informations utiles pour la réalisation de notre dossier. Ainsi que notre professeur d’économie régionale M. Mahamoud qui nous a encadré pour le choix des thèmes et le commencement de notre dossier.